Avis Juridique
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes figurant sur ce site Internet sont fournies ci-dessous. :
La propriété de ce site Internet, catherinefavret.com, (ci-après, Site Internet) est détenue par :
Représentante : Catherine Favret
Adresse : C/ Antoni Catala
Numéro de téléphone : 666 056 311
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Catherine Favret se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Catherine Favret puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.
Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur, vous acceptez donc, dès le début de votre navigation sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes. réglementation selon les cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Internet de Catherine Favret propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
Une utilisation des informations, des Contenus et/ou Services et données proposés par Catherine Favret sans qu’elle soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière puisse impliquer une atteinte aux droits de tiers. parties ou le fonctionnement du site Web lui-même.
De la véracité et de la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Catherine Favret pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Catherine Favret de tout fait permettant une utilisation inappropriée des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais non seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre Catherine Favret et l’Utilisateur.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Catherine Favret ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Internet, ni des Contenus ou Services. Catherine Favret mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Internet ne sera pas ininterrompu ni exempt d’erreurs.
Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Catherine Favret ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Catherine Favret n’est également pas responsable de tout dommage qui pourrait être causé aux utilisateurs du fait d’une mauvaise utilisation de ce Site Internet. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des éventuelles baisses, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIEN
Catherine Favret ne propose ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
L’Utilisateur ou un tiers qui réalise un hyperlien depuis une page internet d’un autre site internet différent vers le Site Catherine Favret doit savoir que :
La reproduction – totale ou partielle – de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Internet n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Catherine Favret.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée concernant le Site Internet Catherine Favret, ni ses Contenus et/ou Services.
À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Catherine Favret.
La mise en place du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Catherine Favret et le propriétaire du site Internet à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Catherine Favret des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site Internet, et vice versa. .
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Catherine Favret, seule ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel seront applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Catherine Favret.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Catherine Favret. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un des Contenus du Site constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Catherine Favret via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales. utile.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Catherine Favret se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle estime nécessaires pour une mauvaise utilisation du Site et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Catherine Favret sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.
